INTRODUCTION

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (« CONDITIONS ») DÉFINISSENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB « nduleplus.com » (COLLECTIVEMENT, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU ET LES FONCTIONNALITÉS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB nduleplus.com, LE « SITE WEB »), PUBLIÉS PAR NDULEPLUS LIMITÉE ("Nduleplus"). EN ACCÉDANT/VISITANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB (QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR ENREGISTRÉ OU UN UTILISATEUR NON ENREGISTRÉ), SOIT UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ UNIQUE (« VOUS » OU « VOTRE » SELON LE CAS), VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET SANS CONDITION POLITIQUES DE, (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE Nduleplus). SI VOUS N'ÊTES PAS UN PARTICULIER, VOUS DÉCLAREZ À Nduleplus QUE VOUS AVEZ TOUTES LES AUTORITÉS SOCIALES OU ÉQUIVALENTES ET LE POUVOIR NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CONDITIONS QUE VOUS ACCEPTEZ DEVANT LIER LA SOCIÉTÉ, LE PARTENARIAT, ASSOCIATION OU AUTRE ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE VOUS VOUS INSCRIVEZ EN TANT QU'UTILISATEUR ET QUE VOUS ÉTABLISSEZ UN COMPTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DE CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB.

DESCRIPTIF DU SITE

Nduleplus.com est un site Web original d'hébergement de musiques gratuites et payantes qui permet aux utilisateurs d'accéder, d'écouter de télécharger, de stocker et de partager leurs musiques personnelles.  Les utilisateurs bénéficient d'un espace de stockage illimité, mais pour le contrôle des coûts de bande passante, chaque vidéo est limitée à une durée de 16 minutes et à une taille de 100 Mo.  Étant donné que le site Web n'est pas conçu comme un service de sauvegarde vidéo, vous êtes responsable de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos fichiers vidéo. Conformément aux usages et coutumes d'Internet, des publicités peuvent être intégrées au site Web.

VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous devez avoir été enregistré et avoir un compte Nduleplus.com pour télécharger les fichiers vidéo que vous créez. Dès que vous téléchargez une vidéo, votre sera accessible à d'autres utilisateurs, vous acceptez de permettre à tout utilisateur du site Web - gratuitement et pour un usage personnel uniquement - de visualiser et de transmettre votre contenu sur ou via le site Web et tout autre supports ou technologies de communication (ex : smartphones, tablettes, TV connectées, consoles de jeux), connus ou développés ultérieurement, pendant toute la durée d'hébergement de vos contenus sur le Site. Veuillez noter qu'en raison de la nature d'Internet et des supports numériques, les données transmises « y compris Votre Contenu » ne peuvent être protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, pour lesquels ne saurait être tenu pour responsable. Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données, le cas échéant. De plus, pendant toute la période d'hébergement de Votre Contenu, vous accordez à Nduleplus.com le droit et la licence non exclusifs et libres de redevance pour reproduire et afficher Votre Contenu, en tout ou en partie, et pour afficher, exécuter, distribuer et les transmettre via les fonctionnalités permettant d'accéder au site Web à la fois sur Internet et via tout autre support ou technologie de communication électronique, actuellement connu ou développé ultérieurement, et d'adapter le format de votre contenu si nécessaire aux fins de reproduction, d'affichage et transmission, distribuer et transmettre ceux-ci via les fonctionnalités qui permettent d'accéder au site Web à la fois sur Internet et via tout autre support ou technologie de communication électronique, maintenant connu ou développé ultérieurement, et d'ajuster le format de votre contenu si nécessaire aux fins de reproduction , affichage et transmission, distribuer et transmettre ceux-ci via les fonctionnalités qui permettent d'accéder au site Web à la fois sur Internet et via tout autre support ou technologie de communication électronique, maintenant connu ou développé ultérieurement, et d'ajuster le format de votre contenu si nécessaire aux fins de reproduction , affichage et transmission.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES UTILISATEURS

D'autres utilisateurs du site Web ont fourni d'autres contenus soumis aux présentes conditions d'utilisation et à d'autres avis et politiques énoncés sur le site Web. Vous pouvez accéder au contenu des autres utilisateurs uniquement : pour votre information et votre usage personnel, comme prévu par le biais des fonctionnalités normales du site Web et pour le streaming. « Streaming » désigne une transmission numérique d'une œuvre audiovisuelle via Internet du site Web vers l'appareil d'un utilisateur de manière à ce que les données soient destinées à une visualisation en temps réel et non à être copiées, stockées, téléchargées de façon permanente ou redistribuées par l'utilisateur. L'accès au contenu de l'utilisateur à toute fin ou de toute manière autre que le streaming est expressément interdit. Si vous souhaitez utiliser le contenu d'un autre utilisateur à toute autre fin, notamment à des fins commerciales, vous êtes seul responsable de l'obtention de l'autorisation préalable nécessaire.

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu (autre que votre contenu et le contenu d'autres utilisateurs) inclus sur ou accessible via le site Web, tels que le texte, les graphiques, les logos, les noms, les désignations, les icônes de bouton, les caractéristiques, les fonctionnalités, les images, les clips audio, les informations, les données, les photographies , des graphiques, des vidéos, des polices de caractères, des graphiques, de la musique, des sons et d'autres matériels et logiciels (le « Contenu Nduleplus »), est la propriété exclusive de Nduleplus et de ses concédants de licence et est protégé par des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété et sous réserve des lois et règlements applicables. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Site Web, lequel droit est conditionné à votre respect des Conditions. Le Contenu Nduleplus ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, sous licence ou autrement exploité à toute autre fin sans le consentement écrit préalable de Nduleplus. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu Nduleplus d'une manière incompatible avec les droits accordés ou les restrictions énoncées dans les présentes, y compris, sans limitation, les interdictions de téléchargement, de redistribution, de modification, de suppression et de désactivation de tout mécanisme de protection du contenu. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur ou autrement altérer en partie ou en totalité tout Contenu Nduleplus. Tous les droits non expressément accordés dans les Conditions sont réservés à Nduleplus et à ses concédants de licence.mobi Contenu de quelque manière que ce soit incompatible avec les droits accordés ou les restrictions énoncées dans les présentes, y compris, sans limitation, les interdictions de téléchargement, de redistribution, de modification, de suppression et de désactivation de tout mécanisme de protection du contenu. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur ou autrement altérer en partie ou en totalité tout Contenu Nduleplus. Tous les droits non expressément accordés dans les Conditions sont réservés à Nduleplus et à ses concédants de licence.mobi Contenu de quelque manière que ce soit incompatible avec les droits accordés ou les restrictions énoncées dans les présentes, y compris, sans limitation, les interdictions de téléchargement, de redistribution, de modification, de suppression et de désactivation de tout mécanisme de protection du contenu. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur ou autrement altérer en partie ou en totalité tout Contenu Nduleplus. Tous les droits non expressément accordés dans les Conditions sont réservés à Nduleplus et à ses concédants de licence, traduire, adapter, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur ou autrement modifier en partie ou en totalité tout Contenu Nduleplus. Tous les droits non expressément accordés dans les Conditions sont réservés à Nduleplus et à ses concédants de licence. Traduire, adapter, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur ou autrement modifier en partie ou en totalité tout Contenu Nduleplus. Tous les droits non expressément accordés dans les Conditions sont réservés à Nduleplus et à ses concédants de licence.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Rien dans les présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Nduleplus pour les pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées par la loi applicable. Nduleplus ne sera pas responsable envers vous des pertes indirectes ou consécutives que vous pourriez subir. Cela doit inclure ; (i) toute perte de profit (qu'elle soit encourue directement ou indirectement) ; (ii) toute perte de notoriété ou de réputation commerciale ; (iii) toute perte d'opportunité ; ou (iv) toute perte de données que vous avez subie ; toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en raison de : toute confiance que vous accordez à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de toute publicité, ou à la suite de toute relation ou transaction entre vous et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît sur le Service ; toute modification que Nduleplus pourrait apporter au service, ou pour toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture du Service (ou de toute fonctionnalité au sein du Service) ; la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de tout contenu et autres données de communication conservés ou transmis par ou via votre utilisation du service ; votre incapacité à fournir à Nduleplus des informations de compte exactes ; votre incapacité à garder votre mot de passe ou les détails de votre compte Nduleplus sécurisés et confidentiels. Les limitations de la responsabilité de Nduleplus envers vous s'appliqueront, que Nduleplus ait été informé ou aurait dû être au courant de la possibilité que de telles pertes surviennent. Votre incapacité à fournir à Nduleplus des informations de compte exactes ; votre incapacité à garder votre mot de passe ou les détails de votre compte Nduleplus sécurisés et confidentiels.

NOTIFICATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Nduleplus n'autorise pas les activités portant atteinte aux droits d'auteur et aux droits de propriété intellectuelle sur son site Web, et supprimera le contenu téléchargé par les utilisateurs, s'il est correctement informé que ce contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nduleplus se réserve également le droit de résilier le compte d'un utilisateur s'il est déterminé qu'il s'agit d'un contrefacteur récidiviste. Si vous pensez que votre contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir les informations écrites spécifiées ci-dessous à copyright@ Nduleplus.com: " Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'intérêt du droit d'auteur qui est prétendument violé " Une description de toutes les œuvres protégées par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violées " Une description de l'endroit où le matériel qui vous prétendez qu'il s'agit d'une contrefaçon se trouve sur le site Web Nduleplus.com, y compris, une URL de l'emplacement spécifique du matériel contrefait " Des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, y compris, au minimum, votre adresse, numéro de téléphone et e-mail adresse " Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi et " Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

INSCRIPTION ET ACCÈS

Inscription

Afin d'utiliser de nombreuses fonctionnalités du site Web, vous devez créer un compte à l'aide du formulaire d'inscription en ligne.  Vous pouvez accéder à votre compte en cliquant sur connexion sur la page d'accueil et vous pouvez entrer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans les champs de connexion sur la page de connexion.  Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. L'inscription vous donne le droit d'utiliser le site Web.  Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment.  Le non-respect des Conditions ou de toute autre politique de Nduleplus.com peut entraîner la suspension temporaire ou permanente de l'accès à votre page personnelle, immédiatement et sans préavis, ou la désactivation de votre compte, sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions avoir.

Capacité d'accepter les termes et conditions

Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire sur Nduleplus.com. C'est la politique de Nduleplus.com de ne collecter aucune information de toute personne de moins de 13 ans. Lié par les Conditions. Dans tous les cas, vous garantissez que vous avez plus de 13 ans, car le site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez ni n'accédez au site Web Nduleplus.com i à aucun moment ou dans n'importe quelle manière. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant de moins de 13 ans et que cet enfant s'est enregistré d'une manière ou d'une autre sur Nduleplus.com, veuillez envoyer un e-mail à Nduleplus.com pour obtenir des instructions sur la façon d'annuler l'inscription de votre enfant. -mail, veuillez inclure votre nom complet et votre adresse, le nom et l'adresse complets de votre enfant, votre relation avec l'enfant, vos numéros de téléphone en journée et en soirée, votre adresse électronique et une déclaration signée indiquant que vous êtes le parent ou le tuteur légal de l'enfant. Nduleplus.com se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité et votre statut par rapport à l'enfant. Nduleplus.com utilisera ces informations uniquement pour vérifier que vous êtes le parent ou le tuteur légal de l'enfant et à aucune autre fin.mobi utilisera ces informations uniquement pour vérifier que vous êtes le parent ou le tuteur légal de l'enfant et à aucune autre fin.mobi utilisera ces informations uniquement pour vérifier que vous êtes le parent ou le tuteur légal de l'enfant et à aucune autre fin.

PREUVE, CONSERVATION ET STOCKAGE

Les registres informatiques stockés sur nos systèmes conformément aux pratiques de sécurité standard seront considérés comme des preuves des e-mails échangés, des formulaires d'inscription envoyés, des vidéos téléchargées et d'autres activités sur le site Web. Les formulaires d'inscription sont conservés sur des supports fiables et durables, comme l'exige la loi. Il est entendu qu'en cas de divergence entre nos registres informatiques et tout document papier ou électronique en votre possession, nos registres informatiques feront autorité et contrôleront.

RESTRICTIONS DE CONTENU

Vous ne pouvez pas télécharger, publier ou transmettre (collectivement, « soumettre ») toute vidéo, image, texte, enregistrement audio ou autre travail (collectivement, « contenu ») qui : Enfreint les droits d'auteur ou d'autres droits d'un tiers (par exemple, une marque , droits à la vie privée, etc.); Contient du contenu sexuellement explicite ou de la pornographie ; Contient un contenu haineux, diffamatoire ou discriminatoire ou incite à la haine contre un individu ou un groupe ; Exploite les mineurs ; Représente des actes illégaux ou une violence extrême ; Dépeint la cruauté envers les animaux ou la violence extrême envers les animaux ; Promeut des stratagèmes commerciaux frauduleux ou douteux ; ou Viole toute loi.

LIENS

Pour votre commodité, le site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d'autres entités (un « Site lié »). Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à vos risques et périls et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection pour vous prémunir contre les virus ou autres éléments destructeurs. Nduleplus.com n'a aucune responsabilité envers vous à l'égard de tout site lié et aucun site lié, quelle que soit la forme de like (par exemple, liens hypertexte, liens IMG) est maintenu, contrôlé, approuvé, surveillé ou autrement régi par Nduleplus.com.

SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Vous acceptez d'être lié par toute affirmation, consentement, communication ou accord que vous transmettez via le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout consentement que vous donnez pour recevoir des communications de Nduleplus.com uniquement par transmission électronique. Vous acceptez que, lorsqu'à l'avenir vous cliquez sur « J'accepte », « Je consens » ou tout autre « bouton » ou champ de saisie au libellé similaire avec votre souris, une frappe ou un autre appareil informatique, votre accord ou votre consentement sera juridiquement contraignant et exécutoire. Et l'équivalent légal de votre signature manuscrite.

AMENDEMENTS/RÉVISIONS

Nduleplus.com peut modifier ou réviser les Conditions ou toute autre politique de Nduleplus.com à tout moment et vous acceptez d'être lié par ces Conditions ou cette politique révisées. Tout amendement ou révision entrera en vigueur à la date de sa première publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de revenir sur le site Web de temps à autre pour consulter les conditions les plus récentes et les autres politiques de Nduleplus.com. Nduleplus.com n'assume et n'assumera aucune obligation de vous informer des modifications apportées aux Conditions ou à toute autre politique de Nduleplus.com.

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Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Nduleplus et vous concernant le site Web et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Nduleplus concernant le site Web. Une version imprimée des Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées aux Conditions dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements générés et conservés à l'origine dans forme imprimée. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes Conditions ou une partie de celles-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin d'affecter l'intention de ces Conditions, et le reste des présentes Conditions restera en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un défaut précédent ou ultérieur.